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Conditions générales
RENTPARIS.COM
1/9/2012





Avis Important :

De sorte que le bailleur puisse être sûr de rencontrer le locataire à l'appartement, le bailleur devra connaître l'heure d'arrivée à Paris du locataire. Par conséquent, de l'aéroport ou de la station de train à PARIS, le jour de la remise des clefs de l'appartement, le locataire devra absolument téléphoner au +33. (0) 667.035.471 ou 06 67 03 54 71 ou 00 33 6 67 03 54 71 (selon votre opérateur téléphonique).

Entrée / Sortie

Les remises des clefs avant midi sont possibles uniquement au cas par cas, le jour de l'arrivée à Paris, moyennant un surplus de 30€.
Entrée: à partir de midi et jusqu'à 20h, sans frais supplémentaire.
Entrée: de 20h à minuit, +50.00 €
Entrée après minuit : +70.00 €
Sortie de l'appartement : avant midi. Possibilité de rester plus tard si l'appartement est libre avec un surplus de 15€ par heure supplémentaire.

Conditions Générales de Vente : Contrat de bail

Les termes et les conditions de ce contrat de bail d'appartement meublée sont applicables sur le territoire français uniquement, lieu où sont localisés les appartements. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétant entre le locataire et le propriétaire de l'appartement, RENT PARIS SL n'est qu'un intermédiaire de service.

Le logement :

Un logement est un lieu d'habitation. C'est un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se détendre, dormir, manger et vivre en privé. Pour avoir des précisions sur les logements proposés, le futur locataire doit ce référer uniquement au site http://www.RentParis.com. Il y trouvera toutes les informations nécessaires : descriptives, photos, vidéos, disponibilité et tarifs dégressifs.

La location d'un appartement :

c'est un service payant offert par des professionnels détenteurs d'appartement meublé. Ce service consiste pour le client (Le locataire) à réserver et à jouir d'un appartement pour une période donnée allant de quelques nuits à plusieurs mois via le site internet http://www.RentParis.com. RentParis.com met en relation des loueurs en meublé professionnels touristique, ayant une licence d'exploitation accordée par la mairie de Paris, avec des personnes, des touristes, des hommes ou des femmes d'affaire, de passage à Paris, et, à la recherche d'une location meublée touristique.

Réservations et Paiement :

Est considérée comme locataire la personne remplissant le formulaire de location en ligne sur le site http://www.RentParis.com. Les demandes de location par téléphone, télécopie, email ou courrier ne sont pas acceptées. Pour confirmer la location, le locataire doit payer 25% du loyer, soit la commission d'agent de service de RENT PARIS SL. Le locataire, dont la réservation à été confirmé par le paiement des 25%, devra payer les 75% restant le jour de son arrivée dans l'appartement.

Les moyens de paiements acceptés le jour de l'arrivée à Paris, à la réception des clefs, sont les suivants :

1) Virement bancaire : au moins 30 jours avant la date d'arrivée.
2) VISA ou MASTERCARD ou American Express via le compte PayPal du bailleur.
3) VISA ou MASTERCARD via www.RentParis.com
4) Espèce en €uro uniquement.

Caution :

Lors de la remise des clefs, le locataire devra remplir un formulaire autorisant le bailleur à débiter, uniquement en cas de dommage, sa carte VISA ou MASTERCARD ou American Express pour une somme maximale de 500 euros. Si durant le séjour, le locataire cause des dommages matériels, la réparation, soit les frais réels, sont à la charge du locataire sur présentation de la facture par le bailleur.

Procédure d'annulation :

Une fois que vous avez choisit l'appartement, remplit le contrat en ligne et payé les 25% de réservation par carte de crédit, l'appartement vous est réservé. Vous recevez automatiquement une confirmation par email à l'adresse email que vous aurez mentionné préalablement dans le formulaire de réservation. Si, pour une raison quelconque, vous décidez d'annuler la réservation, les 25% préalablement payé directement à RENT PARIS SL (www.RentParis.com), ne sont PAS remboursable.

Le locataire est tenu des principales obligations suivantes :

- de payer le loyer
- d'user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location
- de ne pas exercer une activité commerciale.
- de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeur, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement
- de souscrire à une assurance voyage, contre les risques et les dommages dont il doit répondre en sa qualité de locataire
- de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués
- de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local
- de ne pas céder le contrat de location, ni de le sous-louer
- de respecter, le cas échéant, le règlement de copropriété et le règlement intérieur de l'immeuble
- de ne pas fumer dans l'appartement.

Le bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

- de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement
- d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et de faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués
- de délivrer gratuitement une quittance au locataire
- d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
- de délivrer au locataire un logement conforme aux normes d'habitabilité et de confort.

RENT PARIS SL